Accessibilité à l’emploi

En France, nous bénéficions d’un régime juridique capable de sécuriser l’accès à l’emploi à quiconque désire travailler. Cela permet également de favoriser l’accessibilité à l’emploi.

 

1) Les principes communautaires

Dans l’union européenne, différents traités relatent l’accessibilité à l’emploi et de nombreuses libertés. Les voici :

– La liberté de circulation : elle reconnaît le droit à la recherche et l’obtention d’un emploi à tous les citoyens de l’Europe, sans discrimination liée à la nationalité, et de pouvoir se déplacer et séjourner librement sur le territoire européen.

– La liberté d’entreprendre : elle permet à tous les citoyens d’Europe de pouvoir créer une entreprise en accord avec les droits communautaires et aux législations et pratiques nationales.

– La liberté d’établissement : elle permet d’exercer une activité dans n’importe quels états membres de l’union européenne. Elle donne également le droit de créer et de gérer une entreprise afin d’exercer une activité permanente en respectant les conditions prévues pour les ressortissants de l’état émetteur.

– Le droit à l’emploi : Droit national permettant de garantir que la société s’assure de la sécurité économique de ses citoyens. Le taux de chômage d’un pays résulte de l’application à cette règle.

 

 

2) Les principes constitutionnels

Dans la constitution de 1946 et de 1958, des droits sociaux sont évoqués pour la première foi, ensuite viens le droit au travail, le droit syndical et le droit de grève.

Même s’il existe un droit au travail, ce droit est difficilement applicable. En effet, il est possible de favoriser l’emploi sans pouvoir le garantir à tous.

 

Les 5 contrats de travail principaux.